Scrutin AN 2977 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dubois visant à modifier la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à un projet de loi destiné à améliorer les conditions de travail et les salaires des secrétaires de mairie
• Résultat: 77 députés contre, 54 pour, 3 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Moins de 41% des parlementaires présents ont soutenu cette proposition de M. Dubois
• Le projet de loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie continue son examen sans cette modification