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l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023130 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette pour améliorer la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Cette modification n'a réuni que 49 votes favorables contre 71 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer le statut et les salaires des secrétaires de mairie

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023, lors de la première lecture du texte

• Résultat: 49 votes pour, 71 contre, 10 abstentions - l'amendement a été rejeté car n'ayant pas obtenu la majorité

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continue sans elle

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(6)
SOC71%(7)
LIOT50%(4)
NI67%(3)

Contre

HOR100%(9)
DEM100%(4)
EPR100%(20)

Abstention

DR60%(5)

Pour

RN100%(19)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(6)
SOC71%(7)
LIOT50%(4)
NI67%(3)

Contre

HOR100%(9)
DEM100%(4)
EPR100%(20)

Abstention

DR60%(5)
Résultat du vote
49
71
10
Pour: 49 (37.7%)
Contre: 71 (54.6%)
Abstention: 10 (7.7%)
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