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  4. Scrutin AN 2970

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 2023123 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité le premier article d'une loi visant à améliorer les salaires et conditions de travail des secrétaires de mairie. Ce vote marque la première étape du processus législatif.

Points clés :

• 115 députés ont voté pour, aucun contre : un vote très consensuel montrant l'accord des parlementaires sur l'importance de revaloriser ce métier

• 8 abstentions sur 123 votants : quelques parlementaires se sont abstenus sans s'opposer au texte

• Première lecture : c'est seulement le début du processus ; le texte devra être examiné à nouveau par l'Assemblée et le Sénat avant de devenir définitif

• L'article 1er approuvé porte les mesures principales de revalorisation pour les secrétaires de mairie, agents administratifs locaux essentiels au fonctionnement des communes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
EPR100%(19)
HOR100%(9)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
SOC100%(6)
DEM100%(4)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(5)

Pour

RN100%(19)
EPR100%(19)
HOR100%(9)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
SOC100%(6)
DEM100%(4)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
115
8
Pour: 115 (93.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (6.5%)
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