Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2990

l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
20 novembre 202366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) à une loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Le vote a été largement favorable avec 51 parlementaires pour et 15 abstentions.

Points clés :

• Objet du vote : modification d'une disposition (article 7) d'une proposition de loi sur le bien-vieillir, c'est-à-dire les politiques pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées

• Résultat : l'amendement a été adopté avec une large majorité (51 votes pour)

• Absence de vote contre : aucun parlementaire n'a voté contre cette modification

• 15 abstentions : certains élus n'ont pas pris position sur ce texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
HOR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(5)
RN100%(7)

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
HOR100%(1)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
RN100%(7)
Résultat du vote
51
15
Pour: 51 (77.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (22.7%)
← Retour aux scrutins