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l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2990 · Assemblée nationalel'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Amendement20 novembre 202366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) à une loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Le vote a été largement favorable avec 51 parlementaires pour et 15 abstentions.

Points clés :
• Objet du vote : modification d'une disposition (article 7) d'une proposition de loi sur le bien-vieillir, c'est-à-dire les politiques pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées
• Résultat : l'amendement a été adopté avec une large majorité (51 votes pour)
• Absence de vote contre : aucun parlementaire n'a voté contre cette modification
• 15 abstentions : certains élus n'ont pas pris position sur ce texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
Résultat du vote
51
15
Pour: 51 (77.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (22.7%)
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ECOS
100%
(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(7)
LFI-NFP100%(5)

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

RN100%(7)
LFI-NFP100%(5)