l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a recueilli que 19 votes favorables contre 47 défavorables.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 7 d'une loi destinée à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France

• Le vote était très minoritaire : seulement 19 parlementaires sur 81 présents ont soutenu cette modification

• 47 députés se sont opposés à l'amendement, tandis que 15 se sont abstenus

• Le texte principal de la loi sur le bien-vieillir continue sans cette modification