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l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023127 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Colombier concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé certaines dispositions de l'article 12, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Vote sur un amendement (modification) à une loi concernant les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France

• Résultat: rejeté - seulement 22 députés ont voté pour, contre 81 qui se sont opposés

• 24 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre)

• Cet amendement a échoué à recueillir la majorité nécessaire pour modifier le texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)

Contre

NI100%(1)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
DEM100%(11)
EPR100%(20)
HOR100%(10)

Abstention

DR67%(3)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(14)

Pour

RN100%(17)

Contre

NI100%(1)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
DEM100%(11)
EPR100%(20)
HOR100%(10)

Abstention

DR67%(3)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(14)
Résultat du vote
22
81
24
Pour: 22 (17.3%)
Contre: 81 (63.8%)
Abstention: 24 (18.9%)
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