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  4. Scrutin AN 3005

l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023138 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Etienne concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 12 du texte, n'a pas recueilli suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2023

• Résultat: 54 députés pour, 80 contre, 4 abstentions - l'amendement a été rejeté

• La majorité des parlementaires n'a pas jugé nécessaire cette modification de l'article 12

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
RN100%(16)
SOC80%(5)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(22)
NI100%(1)
HOR100%(9)
DEM100%(12)

Abstention

DR50%(4)

Pour

LFI-NFP100%(16)
RN100%(16)
SOC80%(5)
GDR100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(22)
NI100%(1)
HOR100%(9)
DEM100%(12)

Abstention

DR50%(4)
Résultat du vote
54
80
4
Pour: 54 (39.1%)
Contre: 80 (58.0%)
Abstention: 4 (2.9%)
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