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l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023119 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le Parlement a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement de Mme Dogor-Such n'a réuni que 20 votes favorables contre 84 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de changement (amendement) au projet de loi sur les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France

• Le vote a eu lieu le 21 novembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte

• Résultat: 84 députés contre, 20 pour, et 15 abstentions - l'amendement est rejeté et ne sera pas intégré à la loi

• L'absence de majorité favorable montre un désaccord significatif des parlementaires sur cette modification particulière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)

Contre

SOC60%(5)
ECOS100%(3)
HOR100%(9)
DEM100%(12)
EPR100%(21)
NI100%(1)

Abstention

DR100%(3)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(15)

Contre

SOC60%(5)
ECOS100%(3)
HOR100%(9)
DEM100%(12)
EPR100%(21)
NI100%(1)

Abstention

DR100%(3)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
20
84
15
Pour: 20 (16.8%)
Contre: 84 (70.6%)
Abstention: 15 (12.6%)
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