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l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 3010 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).

Adopté
Texte final22 novembre 2023192 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, qui règle les derniers comptes budgétaires de l'État pour cette année. Ce texte a été adopté avec 99 voix pour, malgré une participation modérée des députés.

Points clés :
• De quoi s'agit-il : un texte permettant de corriger les comptes publics de 2023 et d'ajuster les dépenses et revenus de l'État en fin d'année
• Résultat : le projet de loi a été adopté (approuvé) par le Parlement
• Participation limitée : seuls 192 députés sur 577 ont participé au vote, avec 69 abstentions (députés présents mais ne votant ni pour ni contre)
• Vote sans consensus marqué : bien qu'adopté, seuls 99 députés ont voté pour, montrant une approbation sans majorité écrasante

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
HOR100%(13)
DEM100%(10)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
99
24
69
Pour: 99 (51.6%)
Contre: 24 (12.5%)
Abstention: 69 (35.9%)
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GDR100%(2)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

SOC91%(11)
RN100%(22)
LIOT100%(3)
ECOS100%(7)
DR100%(10)

Pour

EPR100%(26)
HOR100%(13)
DEM100%(10)
NI67%(3)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

SOC91%(11)
RN100%(22)
LIOT100%(3)
ECOS100%(7)
DR100%(10)