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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. | Poligraph
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Scrutin AN 3049 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

Rejeté
Motion28 novembre 2023201 votants16e législatureImmigrationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de texte européen sur le respect des droits des migrants secourus en Méditerranée. La motion de rejet, déposée par la députée Mathilde Panot, n'a pas obtenu assez de voix pour bloquer ce texte.

Points clés :
• Vote serré : 86 votes contre la motion (pour le texte européen) contre 82 votes pour la motion (contre le texte)
• 33 députés se sont abstenus, soit environ 16% de ceux présents
• Le texte européen visait à garantir que les migrants secourus en mer Méditerranée bénéficient d'une protection conforme au droit international
• La motion de rejet, procédure parlementaire rare, visait à empêcher l'Assemblée de soutenir ce texte européen

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(42)
SOC90%(10)
GDR100%(7)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
82
86
33
Pour: 82 (40.8%)
Contre: 86 (42.8%)
Abstention: 33 (16.4%)
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NI
50%
(2)

Contre

HOR100%(9)
DR100%(9)
EPR95%(20)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(28)

Pour

LFI-NFP100%(42)
SOC90%(10)
GDR100%(7)
ECOS100%(7)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(9)
DR100%(9)
EPR95%(20)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(28)