Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
201 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition de résolution européenne portant sur les secours aux migrants en mer Méditerranée. Ce texte visait à rappeler aux États membres de l'Union européenne leurs obligations en matière de droit international pour protéger les personnes secourues en mer. Une motion de rejet préalable a été déposée pour empêcher l'Assemblée nationale de soutenir cette proposition.
La motion de rejet préalable, déposée par la députée Mathilde Panot, proposait d'empêcher l'Assemblée nationale d'adopter la résolution européenne. Si cette motion avait été adoptée, le texte européen n'aurait pas été examiné ni soutenu par la France. Cette résolution européenne rappelait notamment le droit des migrants secourus en mer à être débarqués dans un port sûr, conformément aux conventions internationales.
La motion de rejet a été rejetée par 86 voix contre, 82 pour et 33 abstentions. Cela signifie que l'Assemblée nationale a choisi de poursuivre l'examen de la proposition de résolution européenne sur les secours aux migrants en Méditerranée.
Ce vote concerne directement les migrants secourus en mer Méditerranée, ainsi que les organisations et États impliqués dans les opérations de sauvetage. Si la résolution européenne est finalement adoptée, elle pourrait influencer les règles applicables aux débarquements et à la protection des personnes secourues en mer.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 55 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Les Républicains(LR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 31 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 1 · Contre 50 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
