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Scrutin AN 3056 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 2023126 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Robert-Dehault concernant la suite à donner aux recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a réuni que 42 votes pour contre 83 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte en discussion au Parlement
• La Conférence sur l'avenir de l'Europe était une consultation citoyenne européenne (2021-2022) recueillant des propositions de réforme
• Seule une minorité de députés (42 sur 126 présents) a soutenu cette modification proposée
• La majorité a rejeté l'amendement, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)

Contre

HOR100%(3)
SOC100%(3)
DEM100%(9)
EPR100%(18)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(38)

Contre

HOR100%(3)
SOC100%(3)
DEM100%(9)
EPR100%(18)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
42
83
1
Pour: 42 (33.3%)
Contre: 83 (65.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
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