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l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3109 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Rejeté
Amendement30 novembre 2023206 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à rouvrir les accueils physiques dans les administrations publiques
• Le vote a échoué avec 96 votes contre, 82 votes pour et 28 abstentions
• L'amendement rejeté proposait une modification spécifique au début du texte de loi, avant le premier article
• Cette première lecture montre que la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette version modifiée du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(17)
HOR63%(8)
DR50%(2)

Contre

Résultat du vote
82
96
28
Pour: 82 (39.8%)
Contre: 96 (46.6%)
Abstention: 28 (13.6%)
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ECOS64%(11)
SOC91%(11)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(52)
GDR100%(6)

Abstention

RN100%(23)

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(17)
HOR63%(8)
DR50%(2)

Contre

ECOS64%(11)
SOC91%(11)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(52)
GDR100%(6)

Abstention

RN100%(23)