Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3114

Scrutin AN 3114 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Rejeté
Amendement30 novembre 2023203 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi visant à rouvrir les accueils en face-à-face dans les services publics
• Le vote a échoué : 69 députés pour, 103 contre, et 31 abstentions sur 203 participants
• L'amendement a besoin d'une majorité pour passer, ce qui n'a pas été atteint
• C'était une première lecture au Parlement, le texte principal peut continuer à être examiné même si cet amendement a été rejeté

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM88%(17)
EPR94%(16)
HOR57%(7)

Contre

SOC91%(11)
Résultat du vote
69
103
31
Pour: 69 (34.0%)
Contre: 103 (50.7%)
Abstention: 31 (15.3%)
← Retour aux scrutins
GDR100%(6)
ECOS100%(11)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(53)

Abstention

RN100%(23)
DR100%(3)

Pour

DEM88%(17)
EPR94%(16)
HOR57%(7)

Contre

SOC91%(11)
GDR100%(6)
ECOS100%(11)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(53)

Abstention

RN100%(23)
DR100%(3)