l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gouffier Valente concernant la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi visant à rouvrir les accueils en face-à-face dans les services publics

• Le vote a échoué : 69 députés pour, 103 contre, et 31 abstentions sur 203 participants

• L'amendement a besoin d'une majorité pour passer, ce qui n'a pas été atteint

• C'était une première lecture au Parlement, le texte principal peut continuer à être examiné même si cet amendement a été rejeté

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi visant à rouvrir les accueils en face-à-face dans les services publics

• Le vote a échoué : 69 députés pour, 103 contre, et 31 abstentions sur 203 participants

• L'amendement a besoin d'une majorité pour passer, ce qui n'a pas été atteint

• C'était une première lecture au Parlement, le texte principal peut continuer à être examiné même si cet amendement a été rejeté

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

En bref

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

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