l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gouffier Valente concernant une loi visant à rouvrir les accueils physiques (guichets) dans les services publics. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première version de la loi sur la réouverture des accueils en personne dans les administrations publiques

• Le vote a eu lieu le 30 novembre 2023 à l'Assemblée nationale avec 129 votes contre, 86 votes pour et 0 abstention

• L'amendement a été rejeté car les votes en faveur (86) n'ont pas atteint la majorité requise par rapport aux votes contre (129)

• Cela signifie que la version originale de l'article premier du texte de loi a été maintenue sans la modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première version de la loi sur la réouverture des accueils en personne dans les administrations publiques

• Le vote a eu lieu le 30 novembre 2023 à l'Assemblée nationale avec 129 votes contre, 86 votes pour et 0 abstention

• L'amendement a été rejeté car les votes en faveur (86) n'ont pas atteint la majorité requise par rapport aux votes contre (129)

• Cela signifie que la version originale de l'article premier du texte de loi a été maintenue sans la modification proposée

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

En bref

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

En bref