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l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3108 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Rejeté
Amendement30 novembre 2023210 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gouffier Valente concernant une loi sur la réouverture des accueils physiques dans les services publics. La modification n'a obtenu que 85 voix pour contre 122 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à rouvrir les accueils en personne dans les administrations et services publics
• La proposition a été rejetée : 85 députés pour, 122 contre, 3 abstentions
• L'amendement n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
DEM94%(16)
HOR71%(7)

Contre

ECOS67%(12)
Résultat du vote
85
122
3
Pour: 85 (40.5%)
Contre: 122 (58.1%)
Abstention: 3 (1.4%)
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GDR100%(6)
SOC100%(10)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(53)
RN100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(21)
DEM94%(16)
HOR71%(7)

Contre

ECOS67%(12)
GDR100%(6)
SOC100%(10)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(53)
RN100%(22)