l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gouffier Valente concernant une loi sur la réouverture des accueils physiques dans les services publics. La modification n'a obtenu que 85 voix pour contre 122 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à rouvrir les accueils en personne dans les administrations et services publics

• La proposition a été rejetée : 85 députés pour, 122 contre, 3 abstentions

• L'amendement n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à rouvrir les accueils en personne dans les administrations et services publics

• La proposition a été rejetée : 85 députés pour, 122 contre, 3 abstentions

• L'amendement n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

En bref

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

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