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Scrutin AN 3115 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Adopté
Texte final30 novembre 2023188 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à rouvrir les accueils physiques (guichets, bureaux) dans les services publics. Le texte a été adopté avec 122 votes pour, ce qui représente une majorité claire.

Points clés :
• Objet du vote : permettre aux citoyens d'accéder à nouveau en personne aux services publics (mairies, préfectures, etc.) plutôt que uniquement par internet ou téléphone
• Résultat : le projet a été approuvé avec 122 parlementaires pour et 29 contre
• Participation : 37 députés se sont abstenus, montrant une certaine réserve d'une partie de l'assemblée
• Étape procédure : ce vote concerne la première lecture du texte, qui devra encore être examiné avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(53)
RN100%(20)
ECOS100%(11)
SOC91%(11)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)
DR67%(3)

Contre

HOR60%(5)
DEM100%(16)

Abstention

EPR100%(12)

Pour

LFI-NFP100%(53)
RN100%(20)
ECOS100%(11)
SOC91%(11)
GDR100%(6)
LIOT100%(2)
DR67%(3)

Contre

HOR60%(5)
DEM100%(16)

Abstention

EPR100%(12)
Résultat du vote
122
29
37
Pour: 122 (64.9%)
Contre: 29 (15.4%)
Abstention: 37 (19.7%)
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