l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Vannier visant à supprimer une partie d'une loi sur les litiges concernant le stationnement payant. Le vote a échoué : seuls 19 députés l'ont soutenue contre 44.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Vannier proposait d'enlever une disposition de la nouvelle loi sur le stationnement payant

• Le vote a été clairement rejeté : 44 voix contre, 19 pour et 14 abstentions (sur 77 députés présents)

• Cet amendement n'a donc pas été adopté et la disposition originale de la loi reste en place

• Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale en première lecture (phase initiale du vote parlementaire)

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Vannier proposait d'enlever une disposition de la nouvelle loi sur le stationnement payant

• Le vote a été clairement rejeté : 44 voix contre, 19 pour et 14 abstentions (sur 77 députés présents)

• Cet amendement n'a donc pas été adopté et la disposition originale de la loi reste en place

• Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale en première lecture (phase initiale du vote parlementaire)

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

En bref