l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par M. Guitton concernant les règles du stationnement payant. Cet amendement, qui aurait modifié la première partie du texte de loi, n'a recueilli que 17 votes favorables contre 55 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi portant sur les litiges liés au stationnement payant dans les villes

• Le vote a largement rejeté cette modification avec 55 parlementaires contre et seulement 17 pour

• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté clairement pour ou contre)

• Cette proposition de loi continue donc sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi portant sur les litiges liés au stationnement payant dans les villes

• Le vote a largement rejeté cette modification avec 55 parlementaires contre et seulement 17 pour

• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté clairement pour ou contre)

• Cette proposition de loi continue donc sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

En bref

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

En bref