l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Guitton concernant les règles du stationnement payant. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 55 votes contre, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la loi.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion

• M. Guitton voulait modifier l'article 1er d'une loi portant sur les litiges liés au stationnement payant (notamment les amendes de stationnement)

• Seuls 17 parlementaires ont soutenu cet amendement contre 55 qui l'ont rejeté, avec 3 abstentions

• Le texte de loi continuera sans cette modification, selon la version initiale proposée par le gouvernement ou la majorité

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion

• M. Guitton voulait modifier l'article 1er d'une loi portant sur les litiges liés au stationnement payant (notamment les amendes de stationnement)

• Seuls 17 parlementaires ont soutenu cet amendement contre 55 qui l'ont rejeté, avec 3 abstentions

• Le texte de loi continuera sans cette modification, selon la version initiale proposée par le gouvernement ou la majorité

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

En bref

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

En bref