L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer les règles autour des litiges liés au stationnement payant. Le texte a été largement approuvé avec 59 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit de modifier les règles pour les conflits entre automobilistes et communes/sociétés de stationnement (amendes, contestations, remboursements)
• Le vote est largement favorable : 59 parlementaires ont voté pour, seulement 4 contre, et 23 se sont abstenus
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté pour devenir définitivement une loi
• L'adoption de cet article montre un consensus politique sur la question du contentieux du stationnement
