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l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3125 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Adopté
Article4 décembre 202383 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à simplifier les contestations contre les amendes de stationnement payant. Le texte a été adopté avec 46 votes pour, bien qu'un tiers des députés se soit abstenu.

Points clés :
• L'article 3 concerne les règles pour contester une amende de stationnement (PV de stationnement) auprès des autorités
• 46 députés ont voté pour l'adoption, 4 contre, et 33 se sont abstenus sur les 83 présents
• Ce vote représente la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles modifications
• L'abstention importante (40% des votants) suggère un manque de consensus parmi les députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

SOC80%(5)
Résultat du vote
46
4
33
Pour: 46 (55.4%)
Contre: 4 (4.8%)
Abstention: 33 (39.8%)
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Abstention

DR100%(1)
ECOS100%(4)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(6)
NI100%(2)

Pour

EPR100%(16)
HOR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

SOC80%(5)

Abstention

DR100%(1)
ECOS100%(4)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(6)
NI100%(2)