l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Taché pour renforcer la lutte contre les discriminations en utilisant des tests de contrôle. Cet amendement visant à améliorer une nouvelle loi a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la première article d'une nouvelle loi destinée à combattre les discriminations par des méthodes de test (tests individuels et statistiques pour vérifier si des entreprises ou services discriminent)

• L'amendement a été largement approuvé : 113 députés pour, 28 contre, 2 abstentions sur 143 votants

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape de discussion du projet de loi

• La majorité des parlementaires soutient donc cette approche pour détecter et combattre les discriminations dans la société

Points clés :

• L'amendement a été largement approuvé : 113 députés pour, 28 contre, 2 abstentions sur 143 votants

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première étape de discussion du projet de loi

• La majorité des parlementaires soutient donc cette approche pour détecter et combattre les discriminations dans la société

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

En bref