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Scrutin AN 3143 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
Article6 décembre 2023151 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une mesure visant à combattre les discriminations en encadrant l'utilisation de tests individuels et statistiques. Ce vote porte sur l'article 3 de la proposition de loi, qui en définit les modalités.

Points clés :
• Vote largement majoritaire : 107 députés pour, 44 contre (71% d'approbation)
• Objectif : lutter contre les discriminations en régulant comment les tests (individuels ou basés sur des statistiques) peuvent être utilisés par les entreprises et organismes publics
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné et peut être modifié lors des étapes suivantes
• Consensus marqué : aucune abstention, montrant que les députés ont pris clairement position sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
LFI-NFP100%(19)
SOC100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
GDR100%(2)
NI50%(2)
ECOS100%(1)

Contre

DR100%(8)
RN100%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
LFI-NFP100%(19)
SOC100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
GDR100%(2)
NI50%(2)
ECOS100%(1)

Contre

DR100%(8)
RN100%(28)
Résultat du vote
107
44
Pour: 107 (70.9%)
Contre: 44 (29.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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