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  4. Scrutin AN 3144

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023183 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant de détecter les discriminations en entreprise ou dans les services publics par des tests (par exemple, envoyer deux candidatures identiques avec des noms différents pour comparer les réponses). Cette loi vise à lutter contre les inégalités de traitement liées à l'origine, la religion ou d'autres caractéristiques personnelles.

Points clés :

• Le texte a été adopté avec 102 votes pour et 81 contre : une majorité, mais pas écrasante

• Ces tests permettront aux associations et autorités de vérifier si des employeurs ou commerçants traitent les gens différemment selon leurs origines ou caractéristiques

• C'est une première lecture : le texte peut encore être modifié par le Sénat avant d'être définitivement adopté

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous ont pris position pour ou contre cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
LIOT100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

SOC70%(10)
NI67%(3)
GDR100%(3)
DR100%(9)
RN100%(27)
LFI-NFP100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(26)
DEM100%(9)
HOR100%(5)
LIOT100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

SOC70%(10)
NI67%(3)
GDR100%(3)
DR100%(9)
RN100%(27)
LFI-NFP100%(21)
Résultat du vote
102
81
Pour: 102 (55.7%)
Contre: 81 (44.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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