Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
147 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une proposition de loi constitutionnelle portant sur la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile. Lors de cet examen, ils ont voté sur un amendement visant à supprimer une partie précise de cette proposition de loi, plus exactement une disposition de l'article 6.
Ce qui était proposé
L'amendement proposé par Marine Le Pen et d'autres députés suggérait de retirer une mesure spécifique contenue dans l'article 6 de la proposition de loi. Cet article concernait des règles liées à l'immigration, la nationalité, l'asile ou la souveraineté, mais le détail exact de la mesure supprimée n'est pas précisé dans les données disponibles.
Le résultat du vote
L'amendement de suppression a été adopté par 95 voix pour, 41 contre et 11 abstentions. Cela signifie que la disposition visée par cet amendement a été retirée du texte de la proposition de loi.
Qui est concerné ?
Les conséquences de cette suppression dépendent du contenu exact de la disposition retirée. Si cette mesure concernait des règles sur l'immigration ou l'asile, cela pourrait impacter les personnes étrangères en situation irrégulière, les demandeurs d'asile ou les procédures administratives liées à la nationalité en France.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 8 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Les Républicains(LR)
Pour 0 · Contre 31 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 35 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 28 · Contre 3 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
