Scrutin AN 3189 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement présenté par Marine Le Pen qui propose de supprimer une partie de la proposition de loi sur la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet amendement a été voté en priorité le 7 décembre 2023.

Points clés :
• L'amendement visait à retirer une disposition de l'article 6 d'un projet de loi constitutionnelle traitant de sujets sensibles : souveraineté, nationalité, immigration et asile
• Le vote a abouti à l'adoption avec 95 votes pour, 41 contre et 11 abstentions à l'Assemblée nationale
• Une majorité de 64,6% des parlementaires présents a soutenu cette suppression
• Cet amendement a bénéficié d'un examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été traité en avant des autres modifications proposées