Scrutin AN 3194 · Assemblée nationalel'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant une loi sur la souveraineté française, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à une proposition de loi constitutionnelle touchant des domaines importants : la souveraineté de la France, la nationalité, l'immigration et l'asile
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023
• Résultat du vote : 52 députés pour, 76 contre, 0 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité requise
• Cet amendement rejeté ne sera donc pas intégré au texte de loi lors de ses discussions ultérieures