Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
128 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à modifier la Constitution française. Ce texte porte sur des sujets comme la nationalité, l'immigration et le droit d'asile. Un amendement, proposé par le député Éric Ciotti, a été soumis au vote pour modifier une partie de cette loi.
L'amendement n° 120 proposait d'ajouter une phrase dans la Constitution pour préciser que la France peut fixer des règles spécifiques pour l'entrée et le séjour des étrangers sur son territoire, en tenant compte de ses capacités d'accueil et de ses intérêts nationaux. Cette mesure aurait encadré plus strictement les conditions d'immigration et d'asile.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et ne figurera pas dans le texte final de la loi constitutionnelle.
Cette décision concerne principalement les étrangers souhaitant entrer ou séjourner en France, ainsi que les demandeurs d'asile, car elle aurait pu modifier les conditions d'accueil et les règles d'immigration appliquées par l'État.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Les Républicains(LR)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 0 · Contre 40 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
