l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Caron concernant une réforme constitutionnelle sur la souveraineté, la nationalité et l'immigration. Cet amendement n'a obtenu que 37 votes favorables contre 141 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi constitutionnelle touchant des sujets sensibles : la souveraineté française, la nationalité et les politiques d'immigration et d'asile

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023, lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 37 députés ont voté pour, contre 141 votes contre et 3 abstentions

• Cette proposition n'a donc pas été intégrée au projet de loi constitutionnelle examiné