Scrutin AN 3190 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard le 7 décembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi constitutionnelle sur la souveraineté, la nationalité et l'immigration.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un texte de loi constitutionnelle en première lecture
• Le résultat: 71 députés contre, 58 pour, et 3 abstentions - l'amendement est rejeté
• L'amendement portait sur l'examen prioritaire, probablement pour accélérer ou prioriser le traitement de ce sujet
• La proposition de loi porte sur des enjeux majeurs : souveraineté française, nationalité, immigration et asile