Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
132 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une modification proposée à une loi qui vise à inscrire dans la Constitution des règles sur l'immigration, l'asile et la nationalité. Ce texte, s'il était adopté, modifierait les règles fondamentales de la République. L'amendement rejeté portait sur la manière dont ce texte serait discuté à l'Assemblée nationale.
Ce qui était proposé
L'amendement de Mme Ménard demandait que l'Assemblée nationale examine en priorité cette proposition de loi constitutionnelle. Cela aurait pu accélérer son adoption ou, à l'inverse, son rejet, en évitant des délais de discussion habituels.
Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par 71 voix contre 58. Cela signifie que la proposition de loi continuera à être examinée selon la procédure parlementaire normale, sans traitement prioritaire.
Qui est concerné ?
Ce vote ne change rien directement pour les citoyens, mais il influence la manière dont cette réforme constitutionnelle sera discutée et éventuellement adoptée à l'avenir.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 3 · Contre 10 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 15 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Les Républicains(LR)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 0 · Contre 39 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
