Scrutin n° 3187 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi constitutionnelle qui vise à modifier des règles fondamentales sur la nationalité, l’immigration et l’asile en France. Ce texte cherche aussi à inscrire des principes liés à la souveraineté nationale dans la Constitution. Un amendement, proposé par Marine Le Pen, a été discuté pour modifier l’article premier de cette réforme.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 20 proposait d’ajouter dans la Constitution une phrase précisant que la France détermine seule les conditions d’accès à sa nationalité et à son territoire. Cela aurait renforcé le principe selon lequel l’État français fixe seul ses règles en matière d’immigration, sans influence extérieure, comme celle des traités internationaux ou des décisions de l’Union européenne.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Seuls 42 députés ont voté pour, tandis que 129 se sont prononcés contre. Cela signifie que cette mesure n’a pas été retenue et que le texte initial de la proposition de loi constitutionnelle reste inchangé sur ce point.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les personnes étrangères souhaitant obtenir la nationalité française ou demander l’asile en France. Elle aurait aussi pu influencer les relations de la France avec l’Union européenne et d’autres organisations internationales en matière d’immigration.