l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Le 7 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen qui visait à modifier une loi constitutionnelle sur la souveraineté, la nationalité et l'immigration. Seuls 42 députés ont voté pour, contre 129.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci aurait changé l'article 1er d'une réforme constitutionnelle.

• La proposition de loi porte sur des sujets majeurs : renforcer la souveraineté de la France, modifier les règles de nationalité et durcir les règles d'immigration et d'asile.

• Résultat net : 129 votes contre, 42 votes pour, 3 abstentions. L'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire et a été rejeté.

• Cet amendement représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale, puisque seul le quart des votants l'a soutenu.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci aurait changé l'article 1er d'une réforme constitutionnelle.

• La proposition de loi porte sur des sujets majeurs : renforcer la souveraineté de la France, modifier les règles de nationalité et durcir les règles d'immigration et d'asile.

• Résultat net : 129 votes contre, 42 votes pour, 3 abstentions. L'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire et a été rejeté.

• Cet amendement représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale, puisque seul le quart des votants l'a soutenu.

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

En bref

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