l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Le 7 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen qui visait à modifier une loi sur la souveraineté française, la nationalité et l'immigration. Le texte n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi constitutionnelle portant sur la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile

• Seuls 25 députés ont voté pour cet amendement, contre 102 qui se sont opposés, avec 1 abstention

• L'amendement a été largement rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé en première lecture du texte de loi, c'est-à-dire à la première étape de l'examen parlementaire

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi constitutionnelle portant sur la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile

• Seuls 25 députés ont voté pour cet amendement, contre 102 qui se sont opposés, avec 1 abstention

• L'amendement a été largement rejeté car il n'a pas obtenu la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé en première lecture du texte de loi, c'est-à-dire à la première étape de l'examen parlementaire

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

En bref

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

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