l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins dans les régions. Cet amendement n'a obtenu que 25 voix favorables contre 72 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant l'amélioration des soins médicaux et la formation des professionnels de santé dans les différentes régions de France

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023, durant la première lecture du texte

• Résultat: 25 députés pour, 72 contre et 3 abstentions - l'amendement a été clairement rejeté par la majorité

• Cette modification proposée par M. Bentz ne sera donc pas intégrée à la loi en l'état actuel

Points clés :

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023, durant la première lecture du texte

• Résultat: 25 députés pour, 72 contre et 3 abstentions - l'amendement a été clairement rejeté par la majorité

• Cette modification proposée par M. Bentz ne sera donc pas intégrée à la loi en l'état actuel

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

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