l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Le 7 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Frappé destiné à modifier une loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 73 opposés.

Points clés :

• L'amendement visait à apporter une modification au projet de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins, notamment par une meilleure répartition des médecins en régions et une meilleure formation

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat net : l'amendement a été rejeté, la majorité des députés ayant voté contre (73 contre 29)

• 4 députés se sont abstenus, n'ayant ni voté pour ni contre cet amendement