Scrutin AN 3184 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Lucas concernant un projet de loi sur la souveraineté française, la nationalité et l'immigration. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification de détail avant le début du texte principal d'un projet de loi constitutionnelle
• Résultat : 148 députés contre, 30 pour - l'amendement a été largement rejeté
• Le texte concernait des questions importantes : souveraineté de la France, nationalité et immigration
• C'était un vote en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale