Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
178 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Constitution française sur des sujets comme l'immigration, la nationalité et la souveraineté de la France. Ce texte devait être discuté en première lecture à l'Assemblée nationale. Avant d'aborder le cœur du texte, un amendement (modification) a été proposé pour en changer certains aspects.
Ce qui était proposé
L'amendement n°55, déposé par le député M. Lucas, proposait d'ajouter une précision avant le début du texte principal de la loi. Le contenu exact de cette modification n'est pas précisé dans les sources disponibles, mais elle s'inscrivait dans le cadre des débats sur l'immigration et la souveraineté nationale.
Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par 148 voix contre et seulement 30 voix pour. Cela signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue, et le texte initial de la proposition de loi constitutionnelle est resté inchangé pour la suite des débats.
Qui est concerné ?
Ce vote ne change rien directement pour les citoyens, car il s'agissait d'une modification technique rejetée avant même l'examen du texte principal. Les conséquences concrètes dépendront des autres amendements et du texte final adopté, s'il l'est un jour.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Les Républicains(LR)
Pour 0 · Contre 36 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 39 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 0 · Contre 48 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
