Scrutin AN 3185 · Assemblée nationalel'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement (modification) proposé par M. Houlié concernant une proposition de loi sur la souveraineté française, la nationalité, l'immigration et l'asile. L'amendement a été adopté avec 93 voix pour et 70 voix contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte de loi avant son adoption définitive
• Le texte de base concerne des questions importantes : la souveraineté de la France, la nationalité des citoyens, l'immigration et l'asile
• L'amendement a été approuvé par 93 députés sur 173 présents au vote (54% des votes)
• 70 députés ont voté contre et 10 se sont abstenus, montrant des divisions au sein de l'assemblée sur cette question