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l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023112 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour adopter l'article 3 d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France, notamment en renforçant la formation des professionnels de santé et en mieux répartir les médecins sur le territoire. Le texte a été approuvé avec 74 votes pour.

Points clés :

• 74 députés ont voté pour l'adoption, aucun contre, mais 38 se sont abstenus (ils n'ont ni approuvé ni désapprouvé)

• Il s'agit de l'article 3 d'une proposition de loi en première lecture, c'est-à-dire qu'elle doit encore être examinée et votée à nouveau avant de devenir définitive

• L'objectif du texte: améliorer l'accès aux soins en France en formant plus de professionnels de santé et en mieux les répartir dans les régions qui en manquent

• Le vote des abstentions (38) est notable : il suggère que certains députés avaient des réserves mais n'ont pas rejeté le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(19)
DR100%(16)
LFI-NFP100%(6)
HOR80%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DEM83%(12)
EPR100%(9)

Pour

RN100%(19)
DR100%(16)
LFI-NFP100%(6)
HOR80%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

DEM83%(12)
EPR100%(9)
Résultat du vote
74
38
Pour: 74 (66.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 38 (33.9%)
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