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  4. Vote n°3188

Scrutin n° 3188 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Adopté
Article7 décembre 2023116 votants16ᵉ législature (2022-2024)ImmigrationVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

111
1
4
Pour: 111 (95.7%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 4 (3.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

116 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

116 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
111
Damien Adam

Damien Adam

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Fanta Berete

Fanta Berete

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Groupe actuel : DR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

Groupe actuel : EPR

Pascale Boyer

Pascale Boyer

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Victor Catteau

Victor Catteau

Lionel Causse

Lionel Causse

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Clara Chassaniol

Clara Chassaniol

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Éric Ciotti

Éric Ciotti

Groupe actuel : UDR

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Groupe actuel : DR

Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Parti actuel : LR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Marina Ferrari

Marina Ferrari

Estelle Folest

Estelle Folest

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Philippe Frei

Philippe Frei

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Maud Gatel

Maud Gatel

Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

Annie Genevard

Annie Genevard

Parti actuel : LR

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

ÉG

Éric Girardin

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Claire Guichard

Claire Guichard

Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Meyer Habib

Meyer Habib

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Parti actuel : RE

Nadia Hai

Nadia Hai

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Groupe actuel : EPR

Luc Lamirault

Luc Lamirault

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Groupe actuel : RN

Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

Groupe actuel : RN

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Parti actuel : LR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Groupe actuel : DR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Maxime Minot

Maxime Minot

Benoit Mournet

Benoit Mournet

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Hubert Ott

Hubert Ott

Groupe actuel : DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Patrice Perrot

Patrice Perrot

Christelle Petex

Christelle Petex

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Michèle Peyron

Michèle Peyron

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Christophe Plassard

Christophe Plassard

Parti actuel : HOR

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Groupe actuel : HOR

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Bruno Studer

Bruno Studer

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Pierre Vatin

Pierre Vatin

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Frédéric Zgainski

Frédéric Zgainski

Contre
1
Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Groupe actuel : SOC

Abstention
4
Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Aude Luquet

Aude Luquet

Non-votant
1
Caroline Fiat

Caroline Fiat

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe non affiché

Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.

Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe le 7 décembre 2023

◐Décompte par groupe : Partiel

Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 1

  • Les Républicains(LR)

    Pour 19 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

  • Renaissance(RE)

    Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, selon le groupe de chaque député le 7 décembre 2023.
GroupePourContreAbstentionsNon-votants
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)14020
Horizons et apparentés(HOR)3000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0011
Les Républicains(LR)19000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000
Rassemblement National(RN)29000
Renaissance(RE)44000
  • Les députés non inscrits ne forment pas un groupe : 1 vote de députés non inscrits ne figure dans aucune ligne du tableau.
  • 2 votes ne sont comptés dans aucun groupe : les deux jeux de données de l'Assemblée nationale donnent un groupe différent pour ces députés à cette date.

Groupes non présentés

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC) : au moins un de ses votes n'a pas pu être rattaché avec certitude à ce groupe.
Comment lire ces chiffres

Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.

Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie

Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes) · Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes) · Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026 · Consulté le 19 octobre 2026 · Signaler une erreur

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