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l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3188 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Adopté
Article7 décembre 2023116 votants16e législatureImmigrationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont largement approuvé le premier article d'une proposition de loi visant à renforcer la souveraineté française et à durcir les règles sur la nationalité, l'immigration et l'asile. Le texte a été adopté avec un très large consensus.

Points clés :
• 111 députés sur 116 ont voté pour (95,7%) - un consensus très fort
• Seul 1 vote contre et 4 abstentions, montrant peu de désaccord sur cet article
• Ce premier article pose les principes généraux du texte (les autres articles seront examinés après)
• Le sujet porte sur 4 domaines : l'indépendance de la France, qui peut devenir français, et les politiques d'immigration et d'asile

Résultat du vote
111
1
4
Pour: 111 (95.7%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 4 (3.4%)
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