Scrutin AN 3203 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

Les députés ont voté sur le blocage d'un projet de loi sur l'immigration et l'intégration. Le vote pour arrêter l'examen de ce texte a été approuvé de justesse avec 270 voix pour et 265 contre.

Points clés :
• Une motion de rejet préalable permet aux parlementaires de bloquer l'examen d'un projet de loi avant même d'en débattre. C'est ce que demandait Cyrielle Chatelain.
• Le résultat est très serré : seulement 5 voix d'écart (270 pour, 265 contre), montrant une Assemblée fortement divisée sur ce texte.
• Le projet aurait porté sur le contrôle de l'immigration et les mesures d'intégration des étrangers en France.
• Avec cette motion adoptée, le projet de loi n'a pas pu être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.