Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
548 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une demande visant à bloquer l'examen d'un projet de loi sur l'immigration et l'intégration. Ce projet de loi proposait de modifier les règles concernant le contrôle de l'immigration et les conditions d'intégration des étrangers en France. La demande de blocage, appelée motion de rejet préalable, a été déposée par la députée Cyrielle Chatelain.
Ce qui était proposé
La motion de rejet préalable demandait d'empêcher l'Assemblée nationale de discuter et d'examiner le projet de loi. Si cette motion était adoptée, le texte ne pourrait pas être étudié en première lecture, ni amendé, ni voté par les députés.
Le résultat du vote
La motion de rejet préalable a été adoptée par 270 voix pour et 265 voix contre. Cela signifie que le projet de loi sur l'immigration et l'intégration n'a pas pu être examiné par l'Assemblée nationale. Le texte est donc bloqué à ce stade de la procédure parlementaire.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les étrangers souhaitant s'installer en France, ainsi que les services administratifs chargés de l'immigration et de l'intégration. Les règles prévues par le projet de loi, comme les conditions d'entrée, de séjour ou d'accès à certains droits, ne seront pas discutées ni appliquées pour l'instant.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 0 · Contre 48 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 21 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 75 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Les Républicains(LR)
Pour 40 · Contre 2 · Abstentions 11 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 87 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 0 · Contre 165 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
