l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un accord judiciaire avec le Kazakhstan permettant aux deux pays d'échanger des informations et de s'entraider dans les enquêtes criminelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'un traité de coopération judiciaire : la France et le Kazakhstan s'engagent à collaborer pour les enquêtes et poursuites en matière pénale (crimes, délits)

• Résultat : 63 parlementaires pour, 23 contre, 1 abstention. Le texte est adopté à la première lecture

• Cet accord facilite notamment l'échange de preuves, de témoignages et l'entraide entre les autorités judiciaires des deux pays

• C'est une première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes au Parlement avant d'être définitivement ratifié

Points clés :

• Il s'agit d'un traité de coopération judiciaire : la France et le Kazakhstan s'engagent à collaborer pour les enquêtes et poursuites en matière pénale (crimes, délits)

• Résultat : 63 parlementaires pour, 23 contre, 1 abstention. Le texte est adopté à la première lecture

• Cet accord facilite notamment l'échange de preuves, de témoignages et l'entraide entre les autorités judiciaires des deux pays

• C'est une première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes au Parlement avant d'être définitivement ratifié

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

En bref

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

En bref