L'Assemblée nationale a approuvé un accord judiciaire avec le Kazakhstan permettant aux deux pays d'échanger des informations et de s'entraider dans les enquêtes criminelles. Le texte a été adopté avec une large majorité.
Points clés :
• Il s'agit d'un traité de coopération judiciaire : la France et le Kazakhstan s'engagent à collaborer pour les enquêtes et poursuites en matière pénale (crimes, délits)
• Résultat : 63 parlementaires pour, 23 contre, 1 abstention. Le texte est adopté à la première lecture
• Cet accord facilite notamment l'échange de preuves, de témoignages et l'entraide entre les autorités judiciaires des deux pays
• C'est une première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes au Parlement avant d'être définitivement ratifié
