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l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 3213 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final19 décembre 2023573 votants16e législatureImmigrationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi sur l'immigration et l'intégration des étrangers en France. Ce texte, finalisé par une commission mixte paritaire (groupe de travail composé de députés et sénateurs), a été approuvé par une majorité claire avec 349 votes pour.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur deux objectifs : renforcer le contrôle de l'immigration et améliorer l'intégration des étrangers vivant en France
• Le vote est largement positif : 61% des députés présents ont voté pour l'adoption (349 sur 573)
• L'opposition existe mais reste minoritaire : 186 votes contre et 38 abstentions, montrant une fragmentation parlementaire sur ce sujet sensible
• Ce texte provient d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire qu'il a été négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour trouver un accord avant le vote final

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
EPR79%(67)
DR100%(37)
HOR100%(27)
DEM
Résultat du vote
349
186
38
Pour: 349 (60.9%)
Contre: 186 (32.5%)
Abstention: 38 (6.6%)
← Retour aux scrutins
56%
(32)
LIOT43%(14)
NI75%(8)
UDR100%(2)

Contre

ECOS100%(23)
GDR100%(13)
SOC100%(30)
LFI-NFP100%(57)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
EPR79%(67)
DR100%(37)
HOR100%(27)
DEM56%(32)
LIOT43%(14)
NI75%(8)
UDR100%(2)

Contre

ECOS100%(23)
GDR100%(13)
SOC100%(30)
LFI-NFP100%(57)