Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
541 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une demande visant à stopper immédiatement l'examen d'un projet de loi sur l'immigration et l'intégration. Ce projet de loi propose des mesures pour renforcer les règles de contrôle de l'immigration et modifier les conditions d'intégration des étrangers en France.
Cette demande de blocage, appelée motion de rejet préalable, a été déposée par la députée Mathilde Panot et son groupe politique. Elle visait à empêcher tout débat et tout vote sur ce texte.
Ce qui était proposé
La motion de rejet préalable proposait d'arrêter définitivement l'examen du projet de loi avant même que les députés ne commencent à en discuter les détails. Si elle avait été adoptée, le texte n'aurait pas pu être étudié, amendé ou voté par l'Assemblée nationale.
Le résultat du vote
Les députés ont rejeté cette motion par 384 voix contre et 155 voix pour. Cela signifie que le projet de loi sur l'immigration et l'intégration continuera d'être examiné par l'Assemblée nationale. Les députés pourront proposer des modifications et voter sur le texte dans les prochaines étapes.
Qui est concerné ?
Ce vote ne change rien immédiatement pour les citoyens. Il permet simplement aux députés de poursuivre l'examen d'un texte qui pourrait, s'il est adopté, modifier les règles sur l'immigration et l'intégration en France. Les personnes étrangères vivant en France ou souhaitant s'y installer pourraient être concernées par les futures mesures du projet de loi.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 0 · Contre 49 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 1 · Contre 28 · Abstentions 1 · Non-votants 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 75 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Les Républicains(LR)
Pour 0 · Contre 61 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 8 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 80 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 1 · Contre 151 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
