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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 3212 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
Motion19 décembre 2023541 votants16e législatureImmigrationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une tentative d'arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'immigration. La gauche voulait bloquer ce texte, mais n'a pas eu assez de voix pour y parvenir.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme qui permet à des parlementaires de demander l'arrêt complet d'un projet de loi AVANT son examen détaillé
• Mathilde Panot (groupe La France Insoumise) et ses alliés s'opposaient au projet de loi sur le contrôle de l'immigration et l'intégration
• Le rejet a été massif : 384 votes contre la motion, seulement 155 pour, ce qui signifie que la majorité des députés voulait continuer l'examen du texte
• Le projet de loi pourra donc être débattu et voté normalement à l'Assemblée nationale après ce rejet de la motion de blocage

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(57)
SOC97%(29)
ECOS100%(22)
GDR100%(10)

Contre

Résultat du vote
155
384
2
Pour: 155 (28.7%)
Contre: 384 (71.0%)
Abstention: 2 (0.4%)
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LIOT69%(13)
EPR99%(65)
NI100%(6)
HOR100%(27)
UDR100%(2)
DEM97%(32)
DR100%(37)
RN100%(71)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(57)
SOC97%(29)
ECOS100%(22)
GDR100%(10)

Contre

LIOT69%(13)
EPR99%(65)
NI100%(6)
HOR100%(27)
UDR100%(2)
DEM97%(32)
DR100%(37)
RN100%(71)