l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Falcon visant à supprimer une partie d'une loi sur la rénovation des logements anciens et les grands projets d'aménagement. Le vote était largement défavorable à cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Falcon proposait d'enlever une disposition de la loi sur la rénovation de l'habitat

• Résultat : 49 parlementaires ont voté contre la suppression, 12 seulement pour, et 0 abstention

• La loi vise à accélérer et simplifier la rénovation des immeubles dégradés et les grands projets d'urbanisme

• Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Falcon proposait d'enlever une disposition de la loi sur la rénovation de l'habitat

• Résultat : 49 parlementaires ont voté contre la suppression, 12 seulement pour, et 0 abstention

• La loi vise à accélérer et simplifier la rénovation des immeubles dégradés et les grands projets d'urbanisme

• Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024

l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref