l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Falcon visant à supprimer une partie d'une loi sur la rénovation des logements dégradés. Le vote a largement penché contre cette suppression avec 52 votes défavorables contre 13 favorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposant de supprimer l'article 3 d'une loi destinée à accélérer et simplifier la rénovation des mauvais logements et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote était très déséquilibré : 52 députés contre la suppression, seulement 13 pour, aucune abstention parmi les 65 votants

• L'article 3 demeure donc maintenu dans le projet de loi et continuera à s'appliquer

• Cette loi vise à faciliter et accélérer les travaux de rénovation des logements en mauvais état et les grands projets de transformation urbaine