l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi visant à simplifier la rénovation des logements dégradés et les grands projets d'aménagement. Seule une petite minorité de députés a soutenu cette suppression.

Points clés :

• Un député (M. Falcon) proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi sur la rénovation de l'habitat et l'aménagement urbain

• Résultat du vote: 65 députés contre la suppression, 12 pour, 0 abstention - la proposition a été largement rejetée

• Cet article 6 reste donc maintenu dans la loi, qui continuera à s'appliquer tel que prévu par le gouvernement

• Le vote montre un consensus parlementaire pour conserver cette disposizione du texte de loi

Points clés :

• Un député (M. Falcon) proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi sur la rénovation de l'habitat et l'aménagement urbain

• Résultat du vote: 65 députés contre la suppression, 12 pour, 0 abstention - la proposition a été largement rejetée

• Cet article 6 reste donc maintenu dans la loi, qui continuera à s'appliquer tel que prévu par le gouvernement

• Le vote montre un consensus parlementaire pour conserver cette disposizione du texte de loi

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref