l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Martinez concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés et les grands projets urbains. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 46 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) au premier article d'un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de logements en mauvais état

• Le vote s'est déroulé le 22 janvier 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 12 parlementaires pour, 46 contre, et 3 abstentions

• Bien que l'amendement n'ait pas été adopté, le projet de loi continue son examen parlementaire avec ou sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) au premier article d'un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de logements en mauvais état

• Le vote s'est déroulé le 22 janvier 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 12 parlementaires pour, 46 contre, et 3 abstentions

• Bien que l'amendement n'ait pas été adopté, le projet de loi continue son examen parlementaire avec ou sans cette modification

l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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