l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés et les grands projets de construction. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 33 voix pour, 33 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 2 d'une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de mauvais logements

• Le résultat en égalité (33-33) a entraîné le rejet automatique de l'amendement selon les règles parlementaires

• Cette égalité révèle une division importante entre les députés présents sur cette question

• C'était le premier examen du texte à l'Assemblée nationale (première lecture)

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 2 d'une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de mauvais logements

• Le résultat en égalité (33-33) a entraîné le rejet automatique de l'amendement selon les règles parlementaires

• Cette égalité révèle une division importante entre les députés présents sur cette question

• C'était le premier examen du texte à l'Assemblée nationale (première lecture)

l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

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