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  4. Scrutin AN 3227

Scrutin AN 3227 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
Article22 janvier 202478 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à faciliter et accélérer la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'urbanisme. Ce vote marque la première étape du processus législatif.

Points clés :
• Le texte porte sur la rénovation de l'habitat dégradé et les grands aménagements urbains pour les rendre plus rapides et simples
• Vote approuvé : 48 parlementaires pour, 14 contre, 16 abstentions (sur 78 présents)
• Il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale, une étape préliminaire du projet de loi qui devra continuer son parcours parlementaire
• Le taux d'approbation (61% des présents) indique un accord de majorité, mais avec des réserves notables (14 votes contre + 16 abstentions)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
SOC100%(4)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

NI100%(1)
RN100%(12)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
DR100%(2)

Pour

EPR100%(11)
SOC100%(4)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

NI100%(1)
RN100%(12)

Abstention

LFI-NFP100%(11)
DR100%(2)
Résultat du vote
48
14
16
Pour: 48 (61.5%)
Contre: 14 (17.9%)
Abstention: 16 (20.5%)
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