l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à faciliter et accélérer la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le vote a largement remporté l'adhésion avec 61 votes pour.

Points clés :

• L'article 3 concerne les mesures pour rénover plus rapidement les immeubles dégradés et réaliser des grands projets de transformation urbaine

• Résultat net : 61 parlementaires ont voté pour, 22 contre, aucune abstention

• C'est une première lecture : le texte doit être examiné à nouveau avant de devenir une loi définitive

• La majorité significative (73% de votes favorables) indique un large consensus sur cet article du projet de loi

Points clés :

• L'article 3 concerne les mesures pour rénover plus rapidement les immeubles dégradés et réaliser des grands projets de transformation urbaine

• Résultat net : 61 parlementaires ont voté pour, 22 contre, aucune abstention

• C'est une première lecture : le texte doit être examiné à nouveau avant de devenir une loi définitive

• La majorité significative (73% de votes favorables) indique un large consensus sur cet article du projet de loi

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref