l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec 50 votes pour et 22 contre.

Points clés :

• Il s'agit de faciliter et d'accélérer les travaux de rénovation des immeubles dégradés et les grands projets de transformation urbaine

• L'article 6 spécifiquement concerne les dispositions techniques de ce projet de loi, voté en première lecture (début du processus législatif)

• Résultat clair : 50 députés ont voté pour, 22 contre, aucune abstention sur les 72 présents

• Le texte continue son parcours législatif et sera examiné en deuxième lecture avant d'éventuellement devenir loi

Points clés :

• Il s'agit de faciliter et d'accélérer les travaux de rénovation des immeubles dégradés et les grands projets de transformation urbaine

• L'article 6 spécifiquement concerne les dispositions techniques de ce projet de loi, voté en première lecture (début du processus législatif)

• Résultat clair : 50 députés ont voté pour, 22 contre, aucune abstention sur les 72 présents

• Le texte continue son parcours législatif et sera examiné en deuxième lecture avant d'éventuellement devenir loi

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref