Scrutin AN 3236 · Assemblée nationalel'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 bis d'une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des immeubles en mauvais état et les grands projets d'urbanisme. Le vote est largement passé avec 62 votes pour et 7 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit de faciliter et accélérer les travaux de rénovation des logements dégradés et les grands projets de construction/aménagement urbain
• 62 députés ont voté en faveur, aucun vote contre, 7 abstentions : un soutien très large de l'Assemblée
• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore passer par d'autres étapes avant de devenir définitif
• L'article 7 bis concerne une disposition spécifique de cette loi (probablement des règles ou mesures particulières pour ces rénovations)