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  4. Scrutin AN 3238

Scrutin AN 3238 · Assemblée nationalel'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
Article22 janvier 202456 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 d'une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets urbains. Le texte a été largement adopté avec 50 votes pour et 6 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure pour rénover plus rapidement les habitations dégradées et faciliter les grands projets d'aménagement urbain
• Le vote était très favorable : 50 parlementaires pour, zéro contre, et seulement 6 abstentions
• C'est le premier passage du texte en commission (première lecture), d'autres votes auront lieu par la suite
• L'adoption quasi-unanime suggère un consensus large entre les groupes politiques sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
LFI-NFP100%(4)
GDR100%(2)
DR100%(2)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(6)

Pour

EPR100%(11)
LFI-NFP100%(4)
GDR100%(2)
DR100%(2)
SOC100%(1)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

RN100%(6)
Résultat du vote
50
6
Pour: 50 (89.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (10.7%)
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